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Le présent document constitue une demande de radiation au RCS, au RM, le cas échéant, au REB ou au RSEIRL, aux services fiscaux, aux organismes de. Le formulaire P4 CMB (cerfa ) permet de déclarer la cessation d'activités d' une entreprise individuelle auprès du CFE afin de radier son entreprise du. Déclaration de radiation d'une entreprise - Personne physique (P4 CMB). Cerfa n ° *03 - Ministère chargé de l'économie. Autre numéro: P4 CMB.

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Formulaire PEIRL CMB: intercalaire spécifique aux EIRL commerçants Formulaire P4 CMB: déclaration de radiation d'un commerçant personne physique ;. La présente demande constitue une demande de radiation au RCS, au RM, le cas échéant au REB ou au RSEIRL, aux services fiscaux, aux organismes de. Page de téléchargement des formulaires au format pdf. Formulaire P0 - Déclaration entreprise individuelle Formulaire PEIRL CMB - *03 Formulaire P0.

Les formulaires téléchargeables

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Au Palais Nikaïa. Originellement rattaché à l'INSEE, puis au secrétariat général du gouvernement en , le Cerfa dépend aujourd'hui de la direction interministérielle de la transformation publique.

De présentation papier normalisée couleurs spécifiques aux services concernés, dimensions du sigle ovale "Cerfa" Certains formulaires papier sont ainsi rendus obsolètes, comme celui des demandes de carte grise, qui se font systématiquement en ligne à ce jour.

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Réglementés, les formulaires Cerfa sont numérotés, sous le sigle ovale cinq chiffres, suivis de deux indiquant la version des documents, qui sont régulièrement mis à jour. Le décret correspondant au formulaire est également systématiquement mentionné.

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Ce modèle est défini par arrêté. Pour la plupart des formulaires, une notice explicative est également disponible.

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Cette notice est parfois systématiquement attachée au formulaire c'est le cas des arrêts de travail par exemple. Ils servent à la communication avec les pouvoirs publics, et avec les administrations. Par exemple, dans les cas les plus courants : - l'assurance maladie carnets de santé, feuilles de soin, arrêts de travail A chaque cas correspond un Cerfa, qui devra être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce, accompagné des pièces complémentaires spécifiques à chaque formalité.

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En résumé, les formulaires Cerfa sont indispensables au bon fonctionnement des administrations. Ils permettent le suivi de procédures simplifiées, mettant en lien l'utilisateur qu'il soit particulier, professionnel ou société et les pouvoirs publics.

Nota Bene : Il convient, lors de l'utilisation d'un formulaire Cerfa , de prêter attention à la version utilisée.

Les changements de version sont parfois annuels, et un formulaire obsolète est inutilisable. Adresse mail ou mot de passe invalide. La Une. Fermer Abonnez-vous.

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Tout l'agenda. Publier une Annonce légale.

Formulaire de déclaration de radiation pour une entreprise - P4 (cerfa n°11679*03)

Consulter les Annonces légales. Formulaires Cerfa : origines et usages Le Cerfa et les formulaires administratifs " Cerfa " est l'acronyme du "Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs", organisme chargé en de la mise en place et de la gestion des documents officiels. Formulaire M0 société civile: Bail commercial, le preneur.

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Cerfa 11679 03 P4 CMB Déclaration de radiation d'une entreprise (personne physique)

Formulaire P2 P4 micro-entrepreneur: Droit du code de la route. Formulaire P2 P4 i: Séparation ;4 divorce Pack destiné aux personne en phase séparation ou entamant une procédure de divorce. B — Personnes morales.

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Demande de documents officiels délivrés par courrier page 2. Déclaration de confidentialité des comptes annuels. Le ckb Documentissime est là pour vous aider!